Clause de réserve de propriété :
Le vendeur se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu’à l’encaissement intégral de leur prix et leurs accessoires. A défaut du paiement par l’acheteur d’une seules fraction du prix aux échéances convenues et quinze jours après la mise en demeure par simple lettre recommandé avec accusé de réception demeurée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit, si bon semble au vendeur.
Les marchandises resteront la priorité du vendeur MNGI, jusqu’au paiement intégral de leurs prix et de leurs accessoires, mais l’acheteur en deviendra cependant responsable dès leur remise matérielles, le transfert de possession entraînant celui des risques.
Prix et conditions :
Nos prix exprimés en euro s’entendent hors taxes au départ de non magasins. Nos fournitures sont toujours facturées aux prix et conditions valables le jour de l’expédition, sauf dérogation express de notre part. Les délais de livraison sont approximatifs et n’engagent pas notre responsabilité. Ils courent à partir de la date de réception de la commande ou du moment où toutes les questions relatives à l’exécution sont définitivement arrêtées. Nous nous réservons le droit d’effectuer des livraisons partielles. Aucun dédommagement n’est accordé pour les livraisons retardées. Les commandes reçues et acceptées ne peuvent être ni complètement, ni partiellement annulées sans consentement écrit. Toutes commandes ou appel d’offres implique l’acceptation de nos conditions générales de vente.
Paiement :
Clause de réserve de propriété
Nos marchandises resteront notre propriété jusqu’au paiement intégral de leurs prix, conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980. Nos factures sont payables à CHAUNY, sans escompte, par traite, billet à ordre ou chèque. L’acceptation de conditions particulières n’opère ni novation, ni dérogation à cette clause de propriété. Aucune des clauses portées sur les bons de commande ou correspondance qui nous parviennent ne peuvent modifier celles qui précèdent, à moins d’acceptation formelle de notre part.
Contestation :
Pour toute contestation et quel qu’en soit l’objet, les tribunaux de SAINT-QUENTIN sont les seuls compétents.
Expéditions :
Les marchandises livrées voyagent au risque et péril des destinataires ; même en cas de franco.
Les transporteurs étant responsables des avaries et des retards de livraison, les destinataires doivent en faire des réserves, le cas échéant avant d’accepter les marchandises. Les envois directs d’usine, comme ceux de nos magasins, sont soumis aux mêmes conditions.
Réclamations :
Les réclamations, quelles qu’en soit la nature, doivent être adressées dans les 48H qui suivent la réception des marchandises, à défaut de quoi, elles ne seront pas retenues.